22 octobre 2024

Comment faire valoir vos droits en cas de litige avec l’assurance ?

Les désaccords entre assureur et assuré sont des situations qui peuvent survenir dans le domaine de l’auto. Mais rassurez-vous, plusieurs mécanismes sont mis en œuvre pour vous aider à faire valoir vos droits. A la lecture de cet article, vous découvrirez les démarches à mener pour obtenir gain de cause en cas de litige avec votre assureur.

Opter pour la démarche amiable

La première solution qui s’offre à vous est de négocier à l’amiable avec les représentants de votre compagnie d’assurance. Ce dont il est question par ici, c’est d’user de tous les moyens pour trouver une solution commune à la situation. A cet effet, organisez un rendez-vous avec votre conseiller. Vous aurez à lui expliquer les causes de la mésentente. Notez que vous devez également user d’arguments convaincants. Un atout qui vous permettra d’obtenir une indemnisation encore plus élevée. Cela va sans doute vous paraître étrange, mais vous avez plus de chances d’obtenir gain de cause en résolvant l’affaire à l’amiable. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les compagnies d’assurance font preuve de compréhension envers leurs clients. Par ailleurs, dans l’éventualité où vous ne seriez pas satisfait de l’issue de la rencontre, vous serez amené à adresser une requête au service clientèle de votre assureur. Pour être recevable, cette requête doit mentionner l’objet de la demande ainsi que les causes du désaccord. N’oubliez pas de fournir des pièces justificatives pour appuyer vos arguments.

Saisir le médiateur d’assurance

Lorsque vous aurez épuisé les voies de recours amiables et que vous n’obtenez pas gain de cause, vous devez faire appel au médiateur d’assurance. Le médiateur d’assurance peut s’identifier à un juge d’arbitrage. Il est donc impartial et vous avez la garantie d’obtenir un jugement équitable. La saisine du médiateur d’assurance est une voie de recours mise en place pour offrir une assistance aux assurés lors d’un litige auto. Il suffit de vous rendre sur son site web pour trouver votre médiateur d’assurance. Vous pourrez également lui envoyer un courrier recommandé. Votre courrier doit faire mention de certaines pièces. Vous devez fournir un résumé du litige ainsi que des copies de votre contrat d’assurance. Et s’il y a lieu, mettez dans votre courrier, une lettre de votre assurant indiquant sa position vis-à-vis de la situation. Il est aussi nécessaire de fournir des copies des voies de recours déjà effectuées.

La saisine du tribunal

Contrairement aux voies de recours précédentes, la saisine du tribunal est une démarche onéreuse. Vous devez donc être certain du dommage subi et disposer d’un budget pour couvrir certains frais. En effet, le passage devant un tribunal nécessite les services d’un avocat. Vous aurez à prendre un avocat qui vous représentera lors du procès. Il faut que l’avocat soit spécialisé dans le droit des assurances. Par ailleurs, il faut noter que la saisine du tribunal est subordonnée au respect d’un délai. Vous disposez d’un délai de deux ans à compter du jour de la survenance des faits. Et ce délai peut être prorogé en raison de certaines circonstances. Le délai est prolongé de deux ans supplémentaires si vous avez auparavant saisi l’assureur ou le médiateur. Il est prolongé de huit ans supplémentaires si le litige est lié à un dommage corporel.